recouvrement amiable

Avant toute action judiciaire, nous pouvons mettre en place différents protocoles de recouvrement amiable afin de vous permettre de recouvrer vos créances.

Le recouvrement par voie amiable : que des avantages

La perspective d’un recouvrement judiciaire peut être déstabilisante : par nature coercitif, il crée un fossé entre entre le créancier et le débiteur, et peut nuire aux relations d’affaires entre entreprises. Cependant, et particulièrement en ces temps économiquement difficiles, ne pas mettre en œuvre de recouvrement peut s’avérer fatal pour nombres d’entreprises.

Le recouvrement amiable possède à ce titre de nombreux avantages :

• Il est peu couteux : les frais de recouvrement amiable sont négociés entre le créancier et son mandataire.
• Il permet une action rapide et adaptée contre votre débiteur.
• Il permet de sauvegarder les relations d’affaires entre entreprises, et n’a pas ce caractère traumatisant que peut avoir une action contentieuse (saisies etc…).
• Il permet de définir le degré de solvabilité de votre débiteur, afin de pouvoir juger plus efficacement de l’opportunité d’obtenir un titre exécutoire.

Notre protocole d’intervention

Nous engageons le recouvrement dès réception de votre dossier. Nos priorités :

• Etablir la solvabilité de votre débiteur
• Obtenir un règlement rapide de sa dette, au besoin par la prise d’échéancier
• Veiller au respect strict des échéances de paiement, et de reversement des fonds
• Vous informer, au fur et à mesure, de l’évolution et des perspectives de recouvrement
• En cas de non-paiement ou de non-respect des accords pris, prendre les mesures nécessaires à l’obtention d’un titre exécutoire en vue d’une exécution forcée

Nous procédons également à la rédaction et à la prise de protocoles d’accords transactionnels avec votre débiteur. Ceux-ci peuvent se révéler d’une efficacité sans commune mesure.

Les protocoles d’accords et transactionnels : mode d’emploi

Ils reposent sur un principe simple du droit des contrats :

• Le contrat se forme par l’accord des parties,
• Dès lors, le contrat a force de loi entre les parties.

La signature d’un protocole d’accord ou transactionnel repose sur la bonne volonté des parties : qu’il s’agisse du créancier ou du débiteur :

• Le créancier consent une diminution du montant de la dette, ou l’annulation des intérêts,
• Le débiteur s’engage en contrepartie à apurer la dette selon un échéancier établi dans le protocole.

En cas de non-respect de l’accord signé, il sera alors possible de le faire valider judiciairement, et de lui conférer force exécutoire : le Commissaire de Justice / Huissier pourra alors s’en servir de base légale pour diligenter les saisies nécessaires au recouvrement.