Depuis le 1er janvier 2020 et la réforme de la procédure civile, avant toute introduction devant un tribunal judiciaire, le demandeur doit justifier d’une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative pour une demande de paiement inférieure à 5000 euros ou dans le cadre des litiges de voisinage.
Également, les parties peuvent décider (ensemble ou proposer par une des parties) d’entrer en médiation afin de bâtir la solution à leur problématique.
Cette technique permet de recréer du dialogue là où la rupture est intervenue entre les parties, accompagnées par le commissaire de justice diplômé médiateur, les parties tentent ainsi d’aboutir à une issue favorable dans laquelle chacun y trouve son compte.
En cas de succès de cette technique, le commissaire de justice dresse un PV lequel pourra être homologué par le Juge en cas de besoin.
En cas d’échec, il est également dressé un PV pour justifier de cette démarche auprès du Juge. Notre étude, est particulièrement sensible à cette méthode, passionnante et cultivant le bon sens grâce à laquelle nous obtenons de bons espoirs de résolution amiable des litiges.
Nombre d’affaires n’ont pas besoin d’être portées devant un Magistrat, et peut se résoudre par les parties directement.
